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<div class="et_pb_post_title et_pb_post_title_0 et_pb_bg_layout_light"><h1 class="entry-title">Réunion sur la réforme du régime social des artistes auteurs</h1></div> <div class="et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_text_align_left et_pb_text_0"> <p> - 01.07.2019 </p> </div>

16H – 17H

 

Réunion d’information gratuite et ouverte à tous sur inscription à caap.contact@free.fr
Dans le cadre de la réforme en cours du régime social des artistes-auteurs, 2019 est une année de transition. En effet, le transfert à l’URSSAF du recouvrement des cotisations et contributions sociales s’effectue en deux ans (2019-2020).
Cette réforme conséquente engendre de nombreuses questions :
Quelles différences avant-après ? Quelles incidences pratiques en 2019 ? Puis en 2020 ? Quels interlocuteurs aujourd’hui et demain ? Quel sera le rôle à venir de la Mda-sécurité sociale et de l’Agessa ? Que veut-dire désormais « affilié·e » ? Qui peut désormais être dispensé·e de précompte ? Qui peut déclarer des « activités accessoires » dans le régime ? Quelles nouveautés pour le calcul des cotisations ? Quels droits sociaux en regard ? Quelles nouvelles démarches effectuer ?

 

DOC
26 rue du docteur Potain
75019 Paris